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Fermeture de l'accès public au RBE : historique et impacts

Compliance
L'annonce de la fermeture de l'accès public au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) à partir du 31 juillet 2024 a marqué un tournant dans l'actualité compliance.
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Accès au RBE, la justice européenne met un frein à la transparence financière

Compliance
Le 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé une disposition sur la consultation publique des registres des bénéficiaires de sociétés dans l'UE, une décision qui risque d’affaiblir la transparence financière en Europe.

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