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Fermeture de l'accès public au RBE : historique et impacts
L'annonce de la fermeture de l'accès public au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) à partir du 31 juillet 2024 a marqué un tournant dans l'actualité compliance.
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Quel règlement général sur la protection des données, ou RGPD ?
Quel règlement concernant le RGPD ? Quelles lois en vigueur ? Décryptage avec notre expert.
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Le RGPD et les lois sur les données personnelles en France
Décryptage sur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018 en France.
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RGPD : délibérations CNIL sur les analyses d’impact (2/2)
Le présent article se propose d’analyser la deuxième délibération, n° 2018-326, publiée au Journal Officiel du même jour, posant des règles à respecter concernant l’analyse d’impact.
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Tour d'horizon de la RSE 2/2 : les principales dispositions nationales
Après avoir rappelé la chronologie de la RSE ainsi que ses enjeux dans un premier article, nous traitons maintenant des dispositions nationales en vigueur en matière de Responsabilité Social des Entreprises.