Michel Afonso

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Fermeture de l'accès public au RBE : historique et impacts

Compliance
L'annonce de la fermeture de l'accès public au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) à partir du 31 juillet 2024 a marqué un tournant dans l'actualité compliance.
Article

Intégrer le risque pays dans les évaluations de conformité

Compliance
Que cela soit la loi Sapin II, la loi sur le devoir de vigilance ou d'autres réglementations, la richesse et la polyvalence du concept de risque pays en font un ingrédient important dans l'évaluation de vos tiers.
Article

The "name and shame" and late payment: what to remember?

Compliance
On the front of payment deadlines, the fine of €1.8 million imposed by DGCCRF at the heart of the summer has made a lot of talk. This fine has put the "name and shame" in the spotlight of the media.
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Due Dilligence : raising collective awareness in the application of regulations

Compliance
More and more non-governmental organizations are taking the courts to hold financial institutions and states to account for compliance.
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Compliance and IA: towards more efficiency and quality

Compliance
At a time when regulation is becoming increasingly binding on financial institutions, how can AI help improve communication between supervisors and financial institutions?
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KYS compliance and due diligence: what solutions?

Compliance
In order to meet the new regulations on the fight against corruption, money laundering and terrorism, procurement functions need to rethink their business processes to meet the challenges of vigilance and KYS.
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Conformité KYS et devoir de vigilance : quelles solutions ?

Compliance
Pour faire face aux nouvelles réglementations sur les luttes contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme, les fonctions achats doivent repenser leurs processus métier pour répondre aux enjeux de vigilance et de KYS.
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Conformité et IA : vers plus d’efficacité et de qualité

Compliance
À l’heure où la réglementation devient de plus en plus contraignante pour les institutions financières, comment l’IA peut aider à l’amélioration de la communication entre superviseurs et institutions financières ?
Article

Devoir de vigilance : l'éveil de la conscience collective

Compliance
De plus en plus d’organisations non gouvernementales saisissent les tribunaux pour demander des comptes aux Institutions Financières et aux états en matière de conformité.
Article

Le "name and shame" et les retards de paiement : que retenir ?

Compliance
Sur le front des délais de paiements, l’amende de 1,8 millions d’euros infligée par la DGCCRF au cœur de l’été a fait beaucoup parler. Cette amende a remis sous les projecteurs des médias le "name and shame". Analyse.
Article

Loi Sapin 2 : première commission des sanctions de l'AFA

Compliance
Le 25 juin 2019, une nouvelle étape dans la mise en application de la loi Sapin 2 a eu lieu avec la tenue de la première commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA). C’est le distributeur d’équipements électriques français Sonepar qui était auditionné pour cette première.
Article

Personnes politiquement exposées : nouvelle définition et risques business

Compliance
Les nouvelles réglementations liées à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’accompagnent d’un lexique particulier qu’il est nécessaire de maîtriser pour optimiser la mise en place des actions préconisées. La notion de personnes politiquement exposées ou PPE en abrégé est souvent citée dans les différents textes de loi.

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